À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité passe de 14 à 28 jours. Le gouvernement l’a en effet doublé pour passer de 3 jours de congé de naissance suivis de 11 jours de congé paternité, à 3 jours de congé de naissance suivis de 25 jours de congé paternité, week-ends compris. Les 3 premiers jours sont indemnisés par l’employeur, les 25 derniers par la sécurité sociale. Retour sur les modalités à connaître pour pouvoir en profiter.
Nouveau congé paternité, qui est concerné ?
Cette mesure d’allongement concerne tous les congés paternité pris dans le cadre de naissances intervenues depuis le 1er juillet 2021. Elle concerne aussi les naissances survenues avant cette date mais dont le terme était prévu après le 1er juillet. Cette nouvelle mesure s’adresse aux salariés du privé, aux agents de la fonction publique, mais aussi aux travailleurs indépendants et aux non-salariés agricoles. Il faut par ailleurs noter que ce congé paternité allongé, malgré son nom, s’adresse aussi aux couples homoparentaux : même sans être le père du nouveau-né, la personne vivant avec la mère de l’enfant peut en bénéficier.
Un congé paternité fractionnable
Si cette mesure était déjà connue dans les grandes lignes, certains détails pratiques ont été précisés par décret : sur les 28 jours de congé paternité, 7 devront être pris obligatoirement dès la naissance de l’enfant, soit les 3 jours de congé de naissance et 4 jours de congé paternité. Prendre ces 7 jours de congé paternité immédiats est une condition nécessaire pour qu’ils soient indemnisés.
La période restante du congé peut être prise soit à la suite des 7 jours obligatoires, soit ultérieurement, dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. Ces 21 jours pourront par ailleurs être fractionnés en 2 périodes d’une durée de 5 jours minimum chacune. Un père peut ainsi prendre un premier congé de 10 jours, puis un autre de 11 dans la limite des 6 mois suivant la naissance. En revanche, il n’est pas possible de fractionner le congé en deux périodes de 3 et 18 jours par exemple.
L’allongement du congé paternité en cas de naissances multiples
En cas de naissances multiples, ce congé allongé passe de 28 à 35 jours (3 jours de congé naissance et 32 de congé paternité). L’obligation des 7 jours immédiats demeurant, le reste (28 jours) pourra alors être fractionné en 3 périodes d’au minimum 5 jours chacune dans la limite des 6 mois suivant la naissance.
Délais de prévenance de l’employeur
La nouvelle mesure encadre par ailleurs les délais de prévenance de l’employeur par le salarié. Ce dernier doit informer au moins un mois à l’avance son employeur de la date prévisionnelle d’accouchement. Il doit ensuite l’informer des dates et de la durée de congé paternité qu’il souhaite prendre et ce, au moins un mois avant le début de chaque congé.
L’indemnisation reste inchangée
Si la durée du congé paternité augmente, l’indemnisation, elle, ne change pas. Le montant de l’indemnité journalière versé par la Sécurité Sociale reste compris entre 9,66 euros et 89,03 euros. Certaines entreprises prévoient des conditions d’indemnisations plus favorables pouvant aller jusqu’au maintien intégral du salaire pendant toute la durée du congé paternité.
Les démarches pour en profiter
À la naissance du bébé, le père ou la personne concernée devra demander à sa caisse d’assurance-maladie une indemnisation du congé paternité. Pour ce faire, il ou elle devra fournir une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou une copie du livret de famille mis à jour. L’employeur devra également fournir une attestation de salaire à la caisse d’assurance-maladie afin de calculer l’indemnisation.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Service Public.
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