The Latest

Congé paternité allongé : les détails pratiques pour obtenir les 28 jours

À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité passe de 14 à 28 jours. Retour sur les modalités à connaître pour pouvoir en profiter.
byLa rédaction
juillet 14, 2021
3 minute read
main de papa avec une main de bébé
Total
0
Shares
0
0
0

À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité passe de 14 à 28 jours. Le gouvernement l’a en effet doublé pour passer de 3 jours de congé de naissance suivis de 11 jours de congé paternité, à 3 jours de congé de naissance suivis de 25 jours de congé paternité, week-ends compris. Les 3 premiers jours sont indemnisés par l’employeur, les 25 derniers par la sécurité sociale. Retour sur les modalités à connaître pour pouvoir en profiter.

Congé paternité allongé de 14 à 28 jours
Allongement du congé paternité de 14 à 28 jours

Nouveau congé paternité, qui est concerné ?

Cette mesure d’allongement concerne tous les congés paternité pris dans le cadre de naissances intervenues depuis le 1er juillet 2021. Elle concerne aussi les naissances survenues avant cette date mais dont le terme était prévu après le 1er juillet. Cette nouvelle mesure s’adresse aux salariés du privé, aux agents de la fonction publique, mais aussi aux travailleurs indépendants et aux non-salariés agricoles. Il faut par ailleurs noter que ce congé paternité allongé, malgré son nom, s’adresse aussi aux couples homoparentaux : même sans être le père du nouveau-né, la personne vivant avec la mère de l’enfant peut en bénéficier.

Un congé paternité fractionnable

Si cette mesure était déjà connue dans les grandes lignes, certains détails pratiques ont été précisés par décret : sur les 28 jours de congé paternité, 7 devront être pris obligatoirement dès la naissance de l’enfant, soit les 3 jours de congé de naissance et 4 jours de congé paternité. Prendre ces 7 jours de congé paternité immédiats est une condition nécessaire pour qu’ils soient indemnisés.

La période restante du congé peut être prise soit à la suite des 7 jours obligatoires, soit ultérieurement, dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. Ces 21 jours pourront par ailleurs être fractionnés en 2 périodes d’une durée de 5 jours minimum chacune. Un père peut ainsi prendre un premier congé de 10 jours, puis un autre de 11 dans la limite des 6 mois suivant la naissance. En revanche, il n’est pas possible de fractionner le congé en deux périodes de 3 et 18 jours par exemple.

L’allongement du congé paternité en cas de naissances multiples

En cas de naissances multiples, ce congé allongé passe de 28 à 35 jours (3 jours de congé naissance et 32 de congé paternité). L’obligation des 7 jours immédiats demeurant, le reste (28 jours) pourra alors être fractionné en 3 périodes d’au minimum 5 jours chacune dans la limite des 6 mois suivant la naissance.

Délais de prévenance de l’employeur

La nouvelle mesure encadre par ailleurs les délais de prévenance de l’employeur par le salarié. Ce dernier doit informer au moins un mois à l’avance son employeur de la date prévisionnelle d’accouchement. Il doit ensuite l’informer des dates et de la durée de congé paternité qu’il souhaite prendre et ce, au moins un mois avant le début de chaque congé.

L’indemnisation reste inchangée

Si la durée du congé paternité augmente, l’indemnisation, elle, ne change pas. Le montant de l’indemnité journalière versé par la Sécurité Sociale reste compris entre 9,66 euros et 89,03 euros. Certaines entreprises prévoient des conditions d’indemnisations plus favorables pouvant aller jusqu’au maintien intégral du salaire pendant toute la durée du congé paternité.

Les démarches pour en profiter

À la naissance du bébé, le père ou la personne concernée devra demander à sa caisse d’assurance-maladie une indemnisation du congé paternité. Pour ce faire, il ou elle devra fournir une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou une copie du livret de famille mis à jour. L’employeur devra également fournir une attestation de salaire à la caisse d’assurance-maladie afin de calculer l’indemnisation.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Service Public.

Lire l’article précédent pour en savoir plus sur les vertus de l’huile d’o : Les vertus de l’huile d’olive pour les soins de bébé

Total
0
Shares
Share 0
Tweet 0
Pin it 0
Share 0
Share 0
Author
La rédaction
56 comments

  10. pokies online australia reviews, casino winnings tax free in canada and australia
    casino online real money, or usa casino £10 free no
    deposit

    Feel free to surf to my website – how to
    play craps 7 11 (Bianca)

  13. Smart crypto trading https://terionbot.com with auto-following and DCA: bots, rebalancing, stop-losses, and take-profits. Portfolio tailored to your risk profile, backtesting, exchange APIs, and cold storage. Transparent analytics and notifications.

  14. online pokies canada law, online gambling laws in canada and best online poker site for
    beginners usa, or casino in australia near detroit

    Also visit my page … blackjack needle cartridges – Van –

  16. to buy united statesn casholot casino login (Sharon) guide,
    best slots online canada and new online slot sites uk,
    or online poker with united statesn funds

  17. gambling advertising canada, gambling ad canada and australia online poker legal, or online
    is owning a casino haram – Anthony – united states live dealer

  22. united kingdom online casino real money pokies way, best online pokies in canada and td australia visa debit gambling,
    or how to play pokies in canada

    Here is my web-site: american roulette table strategy – Arnette –

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Related Posts